Bienvenue

OMGA du Bourbonnais et du Nivernais

Jeudi 21 Novembre 2024

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2022 sont publiés

Vendredi 7 Avril 2023

Mode d'emploi frais-de-vehicules-les-baremes-kilometriquesPour appliquer le barème, il convient d'indiquer la nature et le type de véhicule utilisé, le kilométrage professionnel retenu (et non le kilométrage global du véhicule), la puissance fiscale et l’indemnité calculée en fonction de ces critères.

Il est recommandé de conserver chaque année dans le dossier le détail des kilomètres parcourus, ainsi qu'une copie de la carte grise du véhicule, afin notamment d’être en mesure de prouver la puissance fiscale du véhicule utilisé.

Utilisation de plusieurs véhicules

Lorsque vous avez utilisé plusieurs véhicules au cours de l’année, le barème doit être appliqué de façon séparée à chacun des véhicules, en fonction de chaque puissance fiscale et du kilométrage parcouru par chaque véhicule dans l'année. Il n'y a pas lieu de procéder à la globalisation des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants, même si la puissance fiscale des véhicules utilisés est identique.

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 km à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d * 0,529	(d *0,316) + 1065	d * 0,370
4 CV	d * 0,606	(d * 0,340) + 1330	d * 0,407
5 CV	d * 0,636	(d * 0,357) + 1395	d * 0,427
6 CV	d * 0,665	(d * 0,374) + 1457	d * 0,447
7 CV et plus	d * 0,697	(d *0,394) + 1515	d * 0,470
d représente la distance parcourue en kilomètres. Les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique. La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué. Sur le cadre 7 de la l'annexe 2035 B : - Vous cochez la case Barème BNC, - Sous la colonne Type, vous indiquez T (véhicule de tourisme), - Sous la colonne Motorisation, vous indiquez EL si le véhicule est électrique (ou VT si moteur thermique, H2 si hydrogène, HEV si Hybride). Si le véhicule est électrique, vous majorez le barème de 20 %. Lorsque vous avez utilisé plusieurs véhicules au cours de l’année, le barème doit être appliqué de façon séparée à chacun des véhicules, en fonction de chaque puissance fiscale et du kilométrage parcouru par chaque véhicule dans l'année. Il n'y a pas lieu de procéder à la globalisation des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants, même si la puissance fiscale des véhicules utilisés est identique.

Exemples :

Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais égal à : 4 000 km x 0,529 = 2 660 €.
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule électrique de 1 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais égal à : ((6 000 km x 0,316) + 1 065) * 1,2 = 3 553 €.
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais égal à : (6 000 km x 0,357) + 1 395 = 3 537 €.
Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais égal à : 22 000 km x 0,470 = 10 340 €.

Barème applicable aux motocyclettes

Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 km à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d * 0,395	(d * 0,099) + 891	d * 0,248
3, 4, 5 CV	d * 0,468	(d * 0,082) + 1158	d * 0,275
Plus de 5 CV	d * 0,606	(d * 0,079) + 1583	d * 0,343
d représente la distance parcourue en kilomètres. Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique. La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué. Sur le cadre 7 de la l'annexe 2035 B : - Vous cochez la case Barème BNC, - Sous la colonne Type, vous indiquez M (moto), - Sous la colonne Motorisation, vous indiquez EL si le véhicule est électrique (ou VT si moteur thermique, H2 si hydrogène, HEV si Hybride). Si le véhicule est électrique, vous majorez le barème de 20 %.

Exemple :

Vous avez parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV. Vous pouvez obtenir la déduction de : 2 000 x 0,468 = 936 €.
Vous avez parcouru 5 000 km à titre professionnel avec un scooter électrique dont la puissance administrative est de 1 CV. Vous pouvez obtenir la déduction de : ((5 000 x 0,099) + 891) *1,2 = 1 663 €.
Vous avez parcouru 6 100 km à titre professionnel avec une moto dont la puissance administrative est de plus de 5 CV. Vous pouvez obtenir la déduction de : 6 100 x 0,343 = 2 092 €

Barème applicable aux cyclomoteurs au sens du Code de la route

Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au delà de 6 000 km
d * 0,315	(d * 0,079) + 711	d * 0,198
Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur. d représente la distance parcourue en kilomètres. Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique. La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué. Sur le cadre 7 de la l'annexe 2035 B : - Vous cochez la case Barème BNC, - Sous la colonne Type, vous indiquez V (vélomoteur, scooter), - Sous la colonne Motorisation, vous indiquez EL si le véhicule est électrique (ou VT si moteur thermique, H2 si hydrogène, HEV si Hybride). Si le véhicule est électrique, vous majorez le barème de 20 %.

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au delà de 6 000 km

d * 0,315

(d * 0,079) + 711

d * 0,198

Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

d représente la distance parcourue en kilomètres.

Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Sur le cadre 7 de la l'annexe 2035 B :
- Vous cochez la case Barème BNC,
- Sous la colonne Type, vous indiquez V (vélomoteur, scooter),
- Sous la colonne Motorisation, vous indiquez EL si le véhicule est électrique (ou VT si moteur thermique, H2 si hydrogène, HEV si Hybride).

Si le véhicule est électrique, vous majorez le barème de 20 %.

Exemples

Vous avez parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur électrique dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Vous pouvez obtenir la déduction de : (1 800 x 0,315) x 1,2 = 680 €.
Vous avez parcouru 4 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Vous pouvez obtenir la déduction de : (4 000 x 0,079) + 711 = 1 027 €.
Vous avez parcouru 6 100 km, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Vous pouvez obtenir la déduction de : 6 100 x 0,198 = 1208 €.

(Silvain Durand) ' - http://Sources Arrêté, 27 mars 2023