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OMGA du Bourbonnais et du Nivernais

Jeudi 21 Novembre 2024

Votre OMGA

Prévention fiscale et économique

PRÉVENIR LE RISQUE FISCAL

• Chaque exercice, l'omga du Bourbonnais et du Nivernais procède à un Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV) des déclarations déposées par l'entreprise adhérente : déclarations de résultats, de TVA et de CVAE.

Conformément à l'article 1649 quater H modifié du CGI, le Centre peut demander tout document utile.

En cas de comptabilité informatisée, le Centre vérifie également la capacité de l'entreprise à respecter son obligation de produire un Fichier des Écritures Comptables (FEC) sous forme dématérialisée répondant aux normes de l'administration fiscale : vérification de la conformité structurelle du FEC.

Ces contrôles ont pour but de détecter d'éventuelles anomalies et le cas échéant, de les faire rectifier rapidement afin d'éviter des conséquences fiscales préjudiciables.

• À cette mission de conformité fiscale, s'ajoute, selon une fréquence pluriannuelle, un Examen Périodique de Sincérité (EPS) d'un échantillon de pièces justificatives afin notamment de vérifier la déductibilité de certaines charges.

Le décret du 11 octobre 2016 précise les modalités de l'application de l'EPS pour les Centres de Gestion Agréés en modifiant l'article 371E de l'annexe 2 du CGI.
La méthode de sélection des adhérents soumis à EPS est défini par l'arrêté du 9 janvier 2017.

• À l'issue de l'ensemble de nos travaux de prévention fiscale, nous adressons un Compte-Rendu de Mission (CRM) à l'entreprise ainsi qu'au SIE dont elle dépend. Ce document atteste de la bonne application des règles fiscales au sein de l'entreprise.

PRÉVENIR DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Dans le cadre de nos missions d'aide à la gestion et de prévention économique, nous élaborons un dossier de gestion et un dossier de prévention personnalisés.

Ces deux dossiers synthétiques et complémentaires présentent une analyse comparative détaillée de l'entreprise sur ses trois derniers exercices. Ils constituent un outil de diagnostic destiné au chef d'entreprise mais aussi à ses partenaires.

Ils mettent en évidence de manière pédagogique, à travers des tableaux, graphiques etc :

○ Les évolutions et tendances sur trois ans des principaux ratios de l'entreprise.

○ Les écarts entre les indicateurs individuels et ceux de la profession, par comparaison avec les statistiques du Centre.

○ Le positionnement de l'entreprise, ses points forts et ses points faibles.